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IAS niveau 1, 2, 3 : quelles différences pour devenir intermédiaire en assurance ?

Pour exercer comme intermédiaire en assurance, il faut prouver sa capacité professionnelle IAS avant de s’inscrire au registre de l’ORIAS. Le Code des assurances prévoit trois niveaux. Le niveau 1 concerne les courtiers et les agents généraux. Le niveau 2 concerne les mandataires d’assurance, les mandataires d’intermédiaires et une partie des salariés. Le niveau 3 vise ceux qui vendent de l’assurance à titre accessoire, en complément d’un produit ou d’un service, sans garantie de responsabilité civile. Chaque niveau se justifie de trois façons : un stage ou une formation, une expérience professionnelle, ou un diplôme.

Ce guide compare les trois niveaux article par article. Il s’adresse surtout aux salariés et aux personnes en reconversion qui veulent savoir quel niveau viser, et en particulier à celles qui se renseignent sur l’IAS niveau 2.

À quoi sert la capacité professionnelle IAS ?

En bref : c’est l’une des conditions pour être immatriculé à l’ORIAS. Le niveau exigé dépend du statut sous lequel vous distribuez de l’assurance.

L’article L512-1 du Code des assurances oblige les intermédiaires en assurance à s’immatriculer au registre unique tenu par l’ORIAS, et l’article L512-2 interdit aux entreprises d’assurance de travailler avec un intermédiaire non immatriculé. Pour obtenir cette inscription, l’ORIAS rappelle que tout intermédiaire doit remplir des conditions d’honorabilité, de capacité professionnelle, de couverture en responsabilité civile professionnelle et, s’il encaisse des fonds, de garantie financière.

La capacité professionnelle est fixée par les articles R512-8 à R512-13 du Code. Elle est graduée selon la catégorie d’inscription et le type de contrats distribués, d’où les trois niveaux. Dans une société, elle s’applique aux personnes qui la dirigent ou la gèrent (article R512-8). Un intermédiaire inscrit dans plusieurs catégories doit justifier du niveau le plus élevé (article R512-13).

IAS niveau 1 : courtiers et agents généraux

En bref : c’est le niveau exigé pour s’inscrire comme courtier ou comme agent général. Il se justifie par un stage d’au moins 150 heures, par deux ans d’expérience comme cadre ou quatre ans hors cadre, ou par un diplôme.

L’article R512-9 vise les courtiers et les agents généraux d’assurance, ainsi que les salariés qui dirigent un bureau de production ou animent un réseau de production. Le stage professionnel dure au minimum 150 heures. Il se déroule auprès d’une entreprise d’assurance, d’un établissement de crédit, d’une société de financement, d’un intermédiaire ou d’un centre de formation. Son programme minimal, fixé par l’arrêté du 11 juillet 2008, comprend cinq unités obligatoires :

  • les savoirs généraux ;
  • les assurances de personnes en incapacité, invalidité, décès, dépendance et santé ;
  • l’assurance vie et la capitalisation ;
  • les contrats collectifs d’assurance de personnes ;
  • les assurances de biens et de responsabilité.

À défaut de stage, l’expérience compte si elle a été acquise dans une fonction de production ou de gestion de contrats d’assurance ou de capitalisation, chez un assureur ou un intermédiaire : deux ans comme cadre, ou quatre ans dans les autres cas. Côté diplômes, l’article A512-6 retient les diplômes de niveau master, les licences de la spécialité de formation 313 (banque, assurance, finance) et les certificats de qualification professionnelle de cette même spécialité inscrits au répertoire national. L’ORIAS précise qu’une maîtrise ou un master 1 ne confère pas le grade de master.

Le courtier doit aussi, en principe, adhérer à une association professionnelle agréée par l’ACPR au moment de sa demande d’immatriculation. Venus Consulting propose une formation intermédiaire en assurance niveau 1 pour devenir courtier, en présentiel à Marseille, en classe virtuelle ou en e-learning, accompagnée du livret de stage IAS niveau 1 qui détaille les cinq unités et l’examen final sous forme de QCM.

IAS niveau 2 : mandataires et salariés commerciaux

En bref : l’IAS niveau 2 concerne les mandataires d’assurance, les mandataires d’intermédiaires d’assurance et la plupart des salariés qui vendent hors du siège. Le stage dure lui aussi 150 heures au minimum, mais son programme est plus court et l’expérience demandée est moitié moindre qu’au niveau 1.

L’article R512-10 s’applique à deux catégories d’inscription définies à l’article R511-2. Le mandataire d’assurance est une personne non salariée ou une société, autre qu’un agent général, mandatée par une entreprise d’assurance. Le mandataire d’intermédiaire d’assurance est mandaté par un courtier, un agent général ou un autre mandataire. Leur rôle se limite à présenter, proposer ou aider à conclure un contrat, et éventuellement à encaisser matériellement les primes. Le texte vise aussi une partie des salariés qui distribuent des contrats, chez un assureur ou un intermédiaire.

Comme au niveau 1, il existe quatre façons de justifier l’IAS niveau 2 :

  • un stage professionnel d’au moins 150 heures, chez un assureur ou un intermédiaire, ou dans un centre de formation choisi par l’employeur ou le mandant ;
  • un an d’expérience comme cadre dans une fonction de production ou de gestion de contrats d’assurance ou de capitalisation ;
  • deux ans d’expérience dans ce même type de fonction ;
  • un diplôme figurant sur la liste de l’article A512-7.

La durée minimale du stage est donc identique à celle du niveau 1. La différence porte sur le contenu : l’arrêté du 11 juillet 2008 demande au moins trois unités sur quatre, dont obligatoirement les savoirs généraux et les assurances de personnes en incapacité, invalidité, décès, dépendance et santé. Les deux autres unités possibles sont l’assurance vie et capitalisation, et les assurances de biens et de responsabilité. Les contrats collectifs, exigés au niveau 1, ne figurent pas au programme du niveau 2.

Pour les diplômes, l’article A512-7 retient les titres inscrits au répertoire national de niveau III de l’ancienne nomenclature dans la spécialité 313, ainsi que les certificats de qualification professionnelle de cette spécialité. Dans son tableau récapitulatif, l’ORIAS cite le master, la licence et le BTS de cette spécialité. Venus Consulting propose un livret de stage IAS niveau 2, qui sert de support au parcours et à sa validation.

IAS niveau 3 : l’assurance vendue à titre accessoire

En bref : le niveau 3 concerne les mandataires dont l’assurance n’est pas le métier principal et qui proposent uniquement des contrats liés au produit ou au service qu’ils vendent, sans couverture de responsabilité civile.

L’article R512-12 pose trois conditions cumulatives. La distribution d’assurance doit rester accessoire à l’activité professionnelle principale. Les contrats proposés doivent compléter le produit ou le service vendu. Ils ne doivent pas comporter de garantie de responsabilité civile. Dès qu’une de ces conditions manque, c’est le niveau 2 qui s’applique. À l’inverse, certains contrats de faible montant vendus en complément d’un bien ou d’un service sont dispensés d’immatriculation, dans les limites fixées par l’article L513-1.

Le niveau 3 se justifie par une formation d’une durée raisonnable, adaptée aux produits et contrats proposés, et sanctionnée par une attestation de formation. Le texte ne fixe pas de nombre d’heures minimal. Les autres voies sont six mois d’expérience dans la production ou la gestion de contrats d’assurance, ou un diplôme des listes A512-6 et A512-7.

La formation intermédiaire en assurance niveau 3 de Venus Consulting couvre l’environnement juridique de l’assurance, les produits santé, prévoyance, épargne et assurance emprunteur, puis les techniques de conseil client, avec des cas pratiques. Une attestation est remise en fin de formation. Le livret de stage IAS niveau 3 complète ce parcours.

Tableau comparatif des trois niveaux

En bref : les niveaux 1 et 2 partagent la même durée de stage. Ils se distinguent par le programme, l’expérience demandée et les diplômes acceptés.

IAS niveau 1IAS niveau 2IAS niveau 3
Article du CodeR512-9R512-10R512-12
Qui est concernéCourtiers, agents généraux, responsables de bureau ou de réseau de productionMandataires d’assurance, mandataires d’intermédiaires, salariés qui distribuentMandataires à titre accessoire, contrats complémentaires sans responsabilité civile
Stage ou formation150 heures minimum, 5 unités150 heures minimum, au moins 3 unités sur 4Durée raisonnable adaptée aux produits
Expérience2 ans comme cadre ou 4 ans1 an comme cadre ou 2 ans6 mois
DiplômesMaster, licence ou CQP spécialité 313 (A512-6)Niveau III ou CQP spécialité 313 (A512-7)Listes A512-6 ou A512-7
Justificatif de formationLivret de stageLivret de stageAttestation de formation

Le cas des salariés

En bref : pour un salarié, le niveau exigé dépend de son poste et de l’endroit où il exerce.

Un salarié qui vend des contrats chez un assureur, un courtier ou un agent doit lui aussi remplir les conditions de capacité professionnelle (article R512-7). L’ORIAS résume la règle ainsi :

  • le salarié qui dirige un bureau de production ou anime un réseau de production relève du niveau 1 ;
  • le salarié qui exerce en dehors du siège ou du bureau de production relève du niveau 2 ;
  • le salarié qui travaille au siège ou dans un bureau de production dont le responsable a le niveau 1 relève du niveau 3 (article R512-12, II).

L’ORIAS ne contrôle pas la capacité des salariés. C’est à l’employeur, assureur ou intermédiaire, de vérifier que chacun justifie du bon niveau.

Livret de stage, attestation, diplôme : les justificatifs

En bref : le stage des niveaux 1 et 2 se prouve par un livret de stage avec contrôle des compétences, la formation du niveau 3 par une attestation.

Selon l’article R512-11, le stage doit faire acquérir des compétences juridiques, techniques, commerciales et administratives, définies par le programme minimal homologué. Ces compétences sont contrôlées à la fin du stage, et les résultats du contrôle sont annexés au livret de stage. L’ORIAS précise que le livret est signé par les personnes auprès desquelles le stage a été effectué. Pour le niveau 3, l’attestation de formation est signée par le responsable de la formation.

Si vous justifiez votre capacité par un diplôme obtenu à l’étranger, l’ORIAS demande une attestation de comparabilité du centre ENIC-NARIC. Si vous passez par l’expérience, seules comptent les fonctions de production ou de gestion de contrats d’assurance ou de capitalisation, exercées chez un assureur ou un intermédiaire.

Après l’inscription : la formation continue DDA

En bref : une fois en activité, un intermédiaire à titre principal doit suivre au moins 15 heures de formation par an.

La directive sur la distribution d’assurances, dite DDA, a ajouté une obligation de formation continue, applicable depuis le 23 février 2019. L’article R512-13-1 du Code des assurances fixe la durée minimale à quinze heures par an. Selon l’ORIAS, ce minimum vaut pour les intermédiaires à titre principal, tandis que les intermédiaires à titre accessoire doivent se former sans nombre d’heures imposé. La formation peut se faire en présentiel ou à distance, en une ou plusieurs séquences.

Les compétences à entretenir sont listées à l’article A512-8 : connaissance de l’environnement de la distribution d’assurance, relation client, conformité, et compétences propres aux produits distribués. Les intermédiaires doivent pouvoir présenter, pour eux et pour leurs salariés concernés, la liste des formations suivies et le nom de l’organisme qui les a dispensées. Plusieurs de nos formations en assurance sont compatibles avec cette obligation, par exemple sur la gestion des sinistres, détaillée dans notre guide sur la gestion des sinistres en assurance.

Quel niveau viser selon votre projet

En bref : le niveau dépend du statut que vous visez. Le niveau 1 couvre aussi les niveaux 2 et 3.

Si vous voulez ouvrir votre cabinet de courtage ou reprendre une agence générale, seul le niveau 1 permet l’inscription. Si vous allez travailler sous mandat d’un assureur ou d’un courtier, ou comme commercial salarié sur le terrain, l’IAS niveau 2 suffit. Si vous vendez déjà un produit ou un service et souhaitez proposer une assurance qui le complète, sans responsabilité civile, le niveau 3 est adapté.

Le choix entre niveau 1 et niveau 2 mérite réflexion quand on se reconvertit. Les deux stages durent au moins 150 heures, et un livret de niveau 2 ne permet pas de s’inscrire comme courtier. Pour passer ensuite du niveau 2 au niveau 1, l’ORIAS indique qu’il faut acquérir les connaissances manquantes du programme. Si votre projet est de devenir courtier à terme, viser directement le niveau 1 évite de reprendre une partie du parcours.

Questions fréquentes sur les niveaux IAS

Quelle est la différence entre l’IAS niveau 1 et l’IAS niveau 2 ?

Le niveau 1 permet de s’inscrire comme courtier ou agent général, le niveau 2 comme mandataire d’assurance ou mandataire d’intermédiaire. Les deux stages durent au moins 150 heures, mais le niveau 1 couvre cinq unités contre trois au minimum pour le niveau 2. L’expérience demandée est de deux ou quatre ans au niveau 1, d’un ou deux ans au niveau 2.

Combien d’heures dure le stage IAS niveau 2 ?

Au moins 150 heures, selon l’article R512-10 du Code des assurances. Une formation annoncée avec moins d’heures ne permet pas, seule, de justifier le niveau 2 par la voie du stage.

Peut-on devenir courtier avec l’IAS niveau 2 ?

Non. L’inscription comme courtier exige le niveau 1 (article R512-9). Une personne qui a déjà le niveau 2 doit compléter les connaissances manquantes du programme de niveau 1.

L’expérience professionnelle peut-elle remplacer la formation ?

Oui, si elle a été acquise dans une fonction de production ou de gestion de contrats d’assurance ou de capitalisation, chez un assureur ou un intermédiaire. Il faut deux ans comme cadre ou quatre ans pour le niveau 1, un an comme cadre ou deux ans pour le niveau 2, six mois pour le niveau 3.

Faut-il se former chaque année une fois inscrit à l’ORIAS ?

Oui. Depuis le 23 février 2019, l’article R512-13-1 impose au moins quinze heures de formation continue par an. Pour les intermédiaires à titre accessoire, l’ORIAS indique que la formation est due sans nombre d’heures minimal.

Comment préparer sa capacité IAS avec Venus Consulting ?

Venus Consulting, organisme certifié Qualiopi basé à Marseille, propose une formation de niveau 1 et une formation de niveau 3, en présentiel ou à distance, ainsi que des livrets de stage pour les trois niveaux. Un conseiller peut vous aider à identifier le niveau qui correspond à votre projet.

Pour aller plus loin

Avant de choisir une formation IAS, partez du statut que vous visez : courtier ou agent général, mandataire ou salarié commercial, ou vente d’assurance en complément de votre activité. Vérifiez ensuite si votre expérience ou votre diplôme vous dispense du stage. Si vous hésitez entre deux niveaux, un conseiller Venus Consulting peut faire le point avec vous sur votre parcours.

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