Formation finançable (CPF, OPCO, plan de développement des compétences).
- Paiement 100% sécurisé
- Accompagnement CPF
- Sans engagement
Objectifs
- Distinguer les différentes responsabilités.
- Comprendre les principes juridiques de la responsabilité civile (RC).
- Faire le lien entre la responsabilité civile et les garanties d'assurance RC.
- Comprendre les éléments indispensables pour gérer un sinistre.
Public
Tout collaborateur amené à gérer des dossiers de responsabilité civile (RC).
Prérequis
Aucun prérequis.
Compétences acquises
Maîtriser les mécanismes de mise en jeu de la responsabilité civile.
Programme
1. LES DIFFÉRENTES RESPONSABILITÉS
- Responsabilité pénale.
- Responsabilité administrative.
- Responsabilité civile contractuelle.
- Responsabilité civile extracontractuelle.
2. LA RESPONSABILITÉ CIVILE CONTRACTUELLE
- Conditions de mise en œuvre.
- Obligations de moyen / de résultat.
- Cas d'exonération.
3. LA MISE EN ŒUVRE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE
- Conditions cumulatives : Fait générateur.
- Dommage.
- Lien de causalité.
- Cas d'exonération : Cause étrangère : Force majeure.
- Fait d'un tiers.
- Faute de la victime.
4. LA RESPONSABILITÉ CIVILE EXTRACONTRACTUELLE
- Articles 1240 et suivants du Code civil : Responsabilité du fait personnel.
- Responsabilité du fait d'autrui.
- Responsabilité du fait des choses.
5. LES PRINCIPALES GARANTIES RC DANS LES CONTRATS D'ASSURANCE
- Responsabilité civile du particulier.
- Responsabilité civile des entreprises et des professionnels.
Validation des acquis
Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM... Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin de formation. Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation.
Formateurs
Cette formation est animée par un formateur expert de Venus Consulting.
Description
1. Les différentes responsabilités
- Responsabilité pénale.
- Responsabilité administrative.
- Responsabilité civile contractuelle.
- Responsabilité civile extracontractuelle.
2. La responsabilité civile contractuelle
- Conditions de mise en œuvre.
- Obligations de moyen / de résultat.
- Cas d’exonération.
3. La mise en œuvre de la responsabilité civile
- Conditions cumulatives :
- Fait générateur.
- Dommage.
- Lien de causalité.
- Cas d’exonération :
- Cause étrangère :
- Force majeure.
- Fait d’un tiers.
- Faute de la victime.
- Cause étrangère :
4. La responsabilité civile extracontractuelle
- Articles 1240 et suivants du Code civil :
- Responsabilité du fait personnel.
- Responsabilité du fait d’autrui.
- Responsabilité du fait des choses.
5. Les principales garanties RC dans les contrats d’assurance
- Responsabilité civile du particulier.
- Responsabilité civile des entreprises et des professionnels.
Prérequis
Aucun
Modalités pédagogiques
Cette formation est accessible selon les formats suivants :
- Présentiel
- Classe virtuelle (visio)
- E-learning
Méthodes pédagogiques : apports théoriques, cas pratiques et mises en situation, animés par un formateur expert du domaine. Moyens : supports de cours remis aux participants, plateforme de formation et accompagnement individualisé. Les acquis sont évalués tout au long et à l'issue de la formation.
Financer votre formation
- CPF : mobilisez votre Compte Personnel de Formation.
- OPCO : prise en charge par votre opérateur de compétences.
- Plan de développement des compétences (employeur).
- France Travail / Région pour les demandeurs d'emploi.
Organisme certifié Qualiopi. Un conseiller vous accompagne dans le montage du financement.
