La responsabilité civile et les assurances de responsabilité (Compatible DDA)

Objectifs

• Distinguer les différentes responsabilités.
• Comprendre les principes juridiques de la responsabilité civile (RC).
• Faire le lien entre la responsabilité civile et les garanties d'assurance RC.
• Comprendre les éléments indispensables pour gérer un sinistre.

Public

Tout collaborateur amené à gérer des dossiers de responsabilité civile (RC).

Prérequis

Aucun prérequis.

Compétences acquises

Maîtriser les mécanismes de mise en jeu de la responsabilité civile.

Programme

1. LES DIFFÉRENTES RESPONSABILITÉS

• Responsabilité pénale.
• Responsabilité administrative.
• Responsabilité civile contractuelle.
• Responsabilité civile extracontractuelle.

2. LA RESPONSABILITÉ CIVILE CONTRACTUELLE

• Conditions de mise en œuvre.
• Obligations de moyen / de résultat.
• Cas d'exonération.

3. LA MISE EN ŒUVRE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE

• Conditions cumulatives : Fait générateur.
• Dommage.
• Lien de causalité.
• Cas d'exonération : Cause étrangère : Force majeure.
• Fait d'un tiers.
• Faute de la victime.

4. LA RESPONSABILITÉ CIVILE EXTRACONTRACTUELLE

• Articles 1240 et suivants du Code civil : Responsabilité du fait personnel.
• Responsabilité du fait d'autrui.
• Responsabilité du fait des choses.

5. LES PRINCIPALES GARANTIES RC DANS LES CONTRATS D'ASSURANCE

• Responsabilité civile du particulier.
• Responsabilité civile des entreprises et des professionnels.

Validation des acquis

Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM... Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin de formation. Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation.

Formateurs

Cette formation est animée par un formateur expert de Venus Consulting.