Mentions légales

Présentation du site

Venus Consulting – 97, rue Sauveur Tobelem, 13007, Marseille

Siren : 822 142 733 , Rcs Marseille B 822 142 733

Déclaration d’activité de formation enregistrée sous le numéro 93131678213

Organisme référence auprès du Datadock

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.venusconsulting.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Hébergeur : SARL 1&1 – 7 place de la Gare – 57201 Sarreguemines – www.1and1.fr

Créateur : SAS ESS GROUP – 58 rue George Sand – 37000 TOURS – Tél : 09 67 34 53 94 – www.ess-group.fr

1. GÉNÉRALITÉS

Les présentes dispositions ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site de la société par actions simplifiées Venus Consulting Toute utilisation de ce site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation du site ; le refus de celles-ci impliquant que vous vous déconnectiez.

Venus Consulting se réserve le droit d’amender sans préavis les présentes conditions d’utilisation ainsi que les illustrations y figurant. Consultez cette page à chaque connexion au site Venus Consulting afin de vérifier vos droits et obligations.

2. CONTENU DU SITE

Les informations publiées sur ce site sont livrées à titre purement informatif, Venus Consulting déclinant toute responsabilité quant à leur exactitude. Malgré les efforts déployés par Venus Consulting, il peut survenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Les photos et images des produits diffusées sur ce site sont fournies à titre purement informatif et n’ont aucun caractère contractuel.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Venus Consulting est propriétaire, cessionnaire ou licencié des droits de propriété intellectuelle sur les textes, images fixes ou animées, graphismes et plus généralement sur tout contenu du site, ainsi que sur la conception et la réalisation technique du site.Toute copie, reproduction ou utilisation totale ou partielle du site à des fins autres que personnelles et non commerciales est strictement interdite. Ainsi que toute création d’œuvres dérivées ou composites sauf autorisation écrite et préalable.

4. SIGNES DISTINCTIFS

Les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce site web sont la propriété de Venus Consulting, elles ne peuvent pas être utilisées sans son autorisation écrite.

5. LIENS HYPERTEXTES

Venus Consulting et ses filiales ou co-filiales déclinent formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elles offrent des liens proposés en tant que service. La décision de les activer appartient exclusivement aux utilisateurs du web.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Venus Consulting, décline toute responsabilité quant aux dommages de quelque nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation des informations contenues sur ce site. Il incombe aux utilisateurs du site d’en vérifier l’adéquation avec l’usage envisagé. Venus Consulting, ne saurait être responsable de toute erreur typographique ou omission dans les informations et spécifications sur les produits.

7. LOI INFORMATIQUE, FICHIERS ET LIBERTÉS

VENUS CONSULTING SAS, au capital de 20000 euros inscrite au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro B 822 142 733 est le responsable du traitement des données collectées sur le Site de VENUS CONSULTING SAS.

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le Site de VENUS CONSULTING SAS sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande.

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à contact@venusconsulting.fr, ou par courrier à CIL-VENUS CONSULTING SAS, 97 RUE SAUVEUR TOBELEM 13007 MARSEILLE, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.

Vous bénéficiez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site VENUS CONSULTING SAS, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les informations recueillies sur ce site seront conservées pendant une durée de trois ans.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante www.cnil.fr.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

L’utilisateur du Site de VENUS CONSULTING SAS est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

8. RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

VENUS CONSULTING SAS respecte votre vie privée et s’engage à la protéger. La présente déclaration est destinée à vous informer de notre politique et de nos pratiques en matière de respect de la vie privée, ainsi que des choix que vous pouvez opérer sur la manière dont vos coordonnées sont recueillies en ligne et comment elles sont utilisées. Le site web et notre activité professionnelle sont régis par le Droit français. En cas de litige résultant de votre utilisation de nos sites web, seuls les Tribunaux français sont compétents.

9. DONNÉES PERSONNELLES

La navigation sur les pages de notre site est permise sans mentionnée d’information d’ordre personnel. Hors le cas où celles-ci permettrons de satisfaire vos demandes. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir (Art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »).

10. POUR L’EXERCER, ADRESSEZ-VOUS A :

Venus Consulting

Adresse du siège : 97 sauveur Tobelem, 13007, Marseille

Mail : contact@venusconsulting.fr

Tél : 09 72 63 83 89

11. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

12. DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE – LEXIQUE

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions d’utilisation du site est de la compétence exclusive des tribunaux français, et dans la mesure où la compétence juridictionnelle peut être convenue entre les parties, le tribunal compétent est le Tribunal de Commerce de Marseille.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Français