LES MÉCANISMES DES GARANTIES DE RESPONSABILITÉ CIVILE DE L’ENTREPRISE (Compatible DDA)

LES MÉCANISMES DES GARANTIES DE RESPONSABILITÉ CIVILE DE L’ENTREPRISE (Compatible DDA)

Catégorie:

Réf. : ASS138

Durée (en heure) : 15.00

Public : Tout public

Prérequis :
Aucun

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1. LES PRINCIPES FONDAMENTAUX

• Différentes responsabilités

• Conditions à respecter

– Dommage

– Lien de causalité

– Fait générateur

2. LES GARANTIES

• RC exploitation

• Garanties spécifiques

– Dommages subis par les préposés – Risques automobiles

– Biens confiés

– Vol par préposés

– Atteinte à l’environnement

• RC après livraison

3. LES LIMITES DES GARANTIES

• Capitaux

– Par sinistre

– Par année

• Franchises

• Exclusions

4. L’APPLICATION DES GARANTIES RC

• Application dans l’espace

• Application dans le temps

– Reprise du passé

– Garantie subséquenteoir