MAÎTRISER LA GESTION DES SINISTRES DE RESPONSABILITÉ CIVILE EN ENTREPRISE (Compatible DDA)

1. Principes Fondamentaux de la Responsabilité Civile
   • Différencier les divers types de responsabilités.
   • Identifier les préjudices susceptibles d’être indemnisés.
   • Comprendre les conditions nécessaires à l’engagement de la RC.
   • Reconnaître les situations pouvant exonérer de responsabilité.
2. Conditions d’Application des Garanties RC en Entreprise
   • Définir les activités déclarées lors de la souscription.
   • Délimiter l’application des garanties RC dans l’espace et le temps.
   • Analyser les conditions limitatives et les extensions prévues.
   • Identifier les exclusions de garantie.
   • Comprendre les délais de prescription applicables.
   • Appréhender les franchises et les clauses contractuelles.
3. Mise en Œuvre des Garanties selon les Responsabilités Engagées
   • Distinguer les responsabilités en cours d’exploitation et avant livraison/réception.
   • Gérer les responsabilités liées aux produits livrés, travaux effectués, frais de retrait, dépose et repose.
   • Différencier les responsabilités contractuelles et extracontractuelles.
4. Processus de Gestion des Sinistres RC en Entreprise
   • Rappeler les principes fondamentaux du Code des assurances.
   • Analyser les circonstances du sinistre :
     • Déclaration de l’assuré et réclamation des tiers victimes.
     • Évaluation du dommage, identification du fait générateur et établissement du lien de causalité.
     • Détermination du droit à réparation.
   • Conduire l’expertise des dommages.
   • Mener la procédure amiable d’indemnisation.
   • Gérer les contentieux éventuels.
   • Maîtriser les mécanismes de subrogation et de recours.

Cette formation vise à doter les participants des compétences nécessaires pour gérer efficacement les sinistres de responsabilité civile en entreprise, en conformité avec les obligations légales et contractuelles.