Formation finançable (CPF, OPCO, plan de développement des compétences).
- Inter
- Intra
- Présentiel
- Visioconférence
- Certifié Qualiopi
- Finançable CPF / OPCO
- Présentiel & distanciel
Objectifs
- Maîtriser les mécanismes de l'assurance de responsabilité des constructeurs
Public
Tout collaborateur gestionnaire de l'assurance de responsabilité civile décennale, tout intermédiaires d'assurance
Prérequis
Aucun
Programme
1. LE CONTEXTE JURIDIQUE
- Droit de la construction
- Régime de responsabilité des constructeurs
- Régime d'assurance des constructeurs
2. L'OPÉRATION DE CONSTRUCTION : ÉTAPES ET INTERVENANTS
- Phases du chantier
- Études préalables
- Permis de construire
- Réception des travaux
- Distinction entre les différents intervenants : maître d'ouvrage, concepteur, réalisateur, fabricants, sous-traitants…
3. LA RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS
- Régime spécifique de la responsabilité des constructeurs
- Principes juridiques
- Régime de responsabilité propre à chaque constructeur
- Régime de responsabilité de droit commun
- Responsabilité contractuelle et extracontractuelle
4. LA RESPONSABILITÉ DES SOUS-TRAITANTS ET DES FABRICANTS
- Responsabilité des sous-traitants
- À l'égard de l'entreprise principale / du maître d'ouvrage
- Responsabilité des fabricants
5. L'ASSURANCE DES CONSTRUCTEURS
- Assurance obligatoire
- Types d'ouvrages concernés
- Personnes assujetties à l'obligation d'assurance
- Objet et montant de la garantie
- Formation du contrat
- Indemnisation
- Exclusions
- Assurances et garanties facultatives
Validation des acquis
Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM... Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin de formation. Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation.
Formateurs
Cette formation est animée par un professionnel de l'assurance constructeur, formateur expert de Venus Consulting.
Description
1.LE CONTEXTE JURIDIQUE:
• Droit de la construction
• Régime de responsabilité des constructeurs
• Régime d’assurance des constructeurs
2. L’OPÉRATION DE CONSTRUCTION :
ÉTAPES ET INTERVENANTS
• Phases du chantier
- Études préalables
- Permis de construire
- Réception des travaux
• Distinction entre les différents intervenants : maître d’ouvrage, concepteur, réalisateur, fabricants, sous traitants…
3. LA RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS
• Régime spécifique de la responsabilité des constructeurs
- Principes juridiques
- Régime de responsabilité propre à chaque constructeur
• Régime de responsabilité de droit commun
- Responsabilité contractuelle et extracontractuelle
4. LA RESPONSABILITÉ DES SOUS-TRAITANTS
ET DES FABRICANTS:
• Responsabilité des sous-traitants
- À l’égard de l’entreprise principale / du maître d’ouvrage
• Responsabilité des fabricants
5. L’ASSURANCE DES CONSTRUCTEURS:
• Assurance obligatoire
- Types d’ouvrages concernés
- Personnes assujetties à l’obligation d’assurance
- Objet et montant de la garantie
- Formation du contrat
- Indemnisation
- Exclusions
• Assurances et garanties facultatives
Prérequis
Tout collaborateur gestionnaire de l’assurance de responsabilité civile décennale, tout intermédiaires d’assurance
Financer votre formation
- CPF : mobilisez votre Compte Personnel de Formation.
- OPCO : prise en charge par votre opérateur de compétences.
- Plan de développement des compétences (employeur).
- France Travail / Région pour les demandeurs d'emploi.
Organisme certifié Qualiopi. Un conseiller vous accompagne dans le montage du financement.
OBJECTIFS VISÉS
- Maîtriser les mécanismes de l’assurance de responsabilité des constructeurs
VALIDATION DES ACQUIS
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices;
- QCM…Questionnaire d’évaluation à chaud proposé à la fin de formation
- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation
