LAB/FT LUTTE ANTI-BLANCHIMENT ET FINANCEMENT DU TERRORISME TRACFIN (Éligible DDA)

Réf. : ASS130

Durée (en heure) : 14.0

Public : Toute personne intégrant ou travaillant dans une entreprise d’assurances, un cabinet de courtage ou une agence d’assurances, qui
souhaite comprendre le processus de lutte anti-blanchiment

Prérequis :
Evoluer dans le secteur de l'assurance

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1 – LA LUTTE ANTI-BLANCHIMENT

2 – LES MÉTHODES DE BLANCHIMENT DE CAPITAUX

– Le placement (immersion)
– L’empilement (transformation)
– L’intégration (absorption)

3 – LE BLANCHIMENT PAR L’ASSURANCE
– La souscription / rachat total ou partiel précoce ou le dénouement au profit d’un tiers
– Le blanchiment par la souscription d’un bon de capitalisation
– Le blanchiment avec un contrat IARD
– Le rachat d’un contrat d’assurance vie associé à l’utilisation des comptes d’une SCI
– La souscription multiple de contrats d’assurance vie

4 – L’ORGANISATION DE LA LUTTE ANTI-BLANCHIMENT DANS LE SECTEUR DE L’ASSURANCE
– La coopération internationale avec l’AICA
– Les recommandations du GAFI 2012
– L’ACPR
– La FFSA
– L’ordonnance 2009-104 du 30 janvier et le décret du 08 juin 2013
– Les obligations de l’organisme d’assurance et de l’intermédiaire

5 – LES RISQUES ET LES SANCTIONS EN CAS DE NON-RESPECT DES OBLIGATIONS
– Les sanctions administratives et professionnelles
– Les sanctions civiles et pénales

6 – LES BONNES PRATIQUES ANTI-BLANCHIMENT
– L’obligation de vigilance renforcée selon la 3e directive anti-blanchiment
– La connaissance du client
– Le processus de déclaration de soupçon
– Le correspondant Tracfin
– La formation des personnels exposés

7 – COMPRENDRE LE PROCESSUS DE DÉCLARATION DE SOUPÇON

– Déterminer le rôle du correspondant Tracfin
– Distinguer les cas devant faire l’objet d’une déclaration
– Définir la procédure de déclaration
– Les opérations soumises à déclaration .
– La procédure à suivre et les personnes à contacter
– Le dossier à constituer

8 – EXERCICE : TEST QCM

 

OBJECTIFS VISÉS

  • Comprendre les enjeux de la lutte anti-blanchiment Informer les personnels exposés Mettre en place les processus nécessaires

VALIDATION DES ACQUIS

  • Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices;
  • QCM…Questionnaire d’évaluation à chaud proposé à la fin de formation
  •  Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation

Lien CPF

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