Maîtriser les impacts de la DDA et les enjeux d’un contrôle ACPR (Compatible DDA)

Objectifs

• Promouvoir et mettre en œuvre les bonnes pratiques commerciales et les recommandations de l'ACPR.
• Connaître les missions de l'ACPR et ses domaines d'investigation.
• Appréhender les différentes phases d'un contrôle.
• Mettre en place le classeur ACPR.

Public

Responsables juridiques et leurs collaborateurs. Directeurs distribution, responsables assurance. Toute personne souhaitant maîtriser les règles applicables en matière d'intermédiation en assurance.

Prérequis

Évoluer dans le secteur de l'assurance.

Programme

1. IDENTIFIER LES ÉTAPES DE LA RÉFORME ET LEURS IMPACTS

• Cerner la logique de la directive européenne de 2016
• Analyser le texte de transposition du 16/05/18
• Intégrer les dernières évolutions législatives

2. DISTINGUER LES DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'INTERMÉDIAIRES

3. MAÎTRISER LES SPÉCIFICITÉS DES DIFFÉRENTS STATUTS JURIDIQUES

• Courtier en assurance et réassurance
• Agent général, mandataire d'assurance
• Mandataire d'intermédiaire d'assurance
• IOBSP, CIF et CGPI

4. IDENTIFIER LES PARTICULARITÉS

• Cumul des catégories
• Établissements de crédit, professionnels de gestion de patrimoine
• Choisir un statut en fonction des objectifs poursuivis
• Exercice d'application : sélection de la catégorie la plus appropriée selon le profil de l'intermédiaire

5. TRANSPARENCE SUR LA RÉMUNÉRATION : CONNAÎTRE LE PÉRIMÈTRE DES ACTIVITÉS ET CONTRATS CONCERNÉS

6. MAÎTRISER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA PROFESSION

• Lister les conditions d'exercice
• Apprécier l'adaptabilité des conditions en fonction du statut
• Évaluer la portée des dérogations
• L'obligation de formation continue
• Partage d'expériences : positionnement des établissements extérieurs au secteur de l'assurance qui exercent des activités d'intermédiation
• Maîtriser la procédure d'immatriculation au registre de l'ORIAS
• Analyser l'ordonnance du 30/01/09 en assurance vie
• Étude de cas : étude de différents documents et repérage d'informations manquantes
• Identifier les sanctions encourues en cas de manquement à l'obligation d'information et de conseil

7. METTRE EN ŒUVRE LES OBLIGATIONS D'INFORMATION ET DE CONSEIL DES INTERMÉDIAIRES DEPUIS LA DDA

• Les informations préexistantes à la loi d'intermédiation
• Les nouvelles obligations de la DDA
• L'IPID et non vie, le KID en assurance vie
• Le devoir de conseil

8. CERNER LE RÔLE DE L'AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ET DE RÉSOLUTION

• Connaître les pouvoirs de l'ACPR
• Les missions et le champ de compétence
• Le pôle Banque/Assurance
• Les sanctions et le pouvoir de recommandation

9. ANALYSER LE CONTRÔLE DE LA COMMERCIALISATION DE L'ASSURANCE VIE PAR L'ACPR

• La particularité de l'assurance vie par rapport aux autres supports financiers
• La protection des clients selon leur compétence et expérience
• Le contrôle de l'adéquation du contrat conseillé au profil du client
• La vente à distance

10. INTÉGRER LES RECOMMANDATIONS DE L'ACPR

• La commercialisation des instruments financiers complexes
• La commercialisation des contrats d'assurance vie en UC constitués de titres obligataires
• Le traitement des réclamations
• Les bonnes pratiques en matière de conseil et d'information sur la connaissance client

11. MISE EN PLACE DU CLASSEUR ACPR

12. MAÎTRISER LES PROCÉDURES LIÉES AU BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET FINANCEMENT DU TERRORISME

• Désigner un déclarant TRACFIN/ACPR
• Mettre en place une procédure de contrôle interne
• Définir les modalités du devoir de vigilance

Validation des acquis

Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM... Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin de formation. Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation.

Formateurs

Cette formation est animée par un formateur expert de Venus Consulting.