Formation finançable (CPF, OPCO, plan de développement des compétences).
- Inter
- Intra
- Présentiel
- Visioconférence
- Certifié Qualiopi
- Finançable CPF / OPCO
- Présentiel & distanciel
Objectifs
- Maîtriser les mécanismes de l'assurance dommages ouvrage
Public
Tout collaborateur gestionnaire de l'assurance de responsabilité civile décennale.
Prérequis
Tout collaborateur gestionnaire de l'assurance dommages ouvrage, tout intermédiaires d'assurance.
Compétences acquises
Maîtrise des mécanismes de l'assurance dommages ouvrage.
Programme
1. Le contexte juridique
- Avant la réforme Spinetta
- Loi du 4 janvier 1978
- De l'ordonnance du 8 juin 2005 à l'arrêté du 19 novembre 2009
2. Le déroulement de l'opération de construction
- Définition de l'opération de construction
- Phases de l'opération
- Rôle des différents acteurs
3. L'assurance dommages ouvrage
- Domaine d'application
- Travaux soumis à l'obligation
- Personnes concernées par l'obligation d'assurance
- Bénéficiaire de la garantie
- Sanctions en cas de défaut d'assurance
- Étendue et mécanismes du contrat
- Délimitation du risque assuré
- Durée et montant de la garantie
- Obligations de l'assuré
- Engagements de l'assureur
4. La gestion des sinistres dommages ouvrage
- Règlement dans le cadre du préfinancement
- Remboursement dans le cadre du recours
Validation des acquis
Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM... - Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin de formation - Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation.
Formateurs
Cette formation est animée par un professionnel de l'assurance constructeur, formateur expert de Venus Consulting.
Description
1. LE CONTEXTE JURIDIQUE
• Avant la réforme Spinetta
• Loi du 4 janvier 1978
• De l’ordonnance du 8 juin 2005 à l’arrêté du 19 novembre 2009
2. LE DÉROULEMENT DE L’OPÉRATION DE CONSTRUCTION
• Définition de l’opération de construction
• Phases de l’opération
• Rôle des différents acteurs
3. L’ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE
Domaine d’application
- Travaux soumis à l’obligation
- Personnes concernées par l’obligation d’assurance
- Bénéficiaire de la garantie
- Sanctions en cas de défaut d’assurance
Étendue et mécanismes du contrat
- Délimitation du risque assuré
- Durée et montant de la garantie
- Obligations de l’assuré
- Engagements de l’assureur
4. LA GESTION DES SINISTRES DOMMAGES OUVRAGE
• Règlement dans le cadre du préfinancement
• Remboursement dans le cadre du recours
Prérequis
Tout collaborateur gestionnaire de l’assurance dommages ouvrage, tout intermédiaires d’assurance
Financer votre formation
- CPF : mobilisez votre Compte Personnel de Formation.
- OPCO : prise en charge par votre opérateur de compétences.
- Plan de développement des compétences (employeur).
- France Travail / Région pour les demandeurs d'emploi.
Organisme certifié Qualiopi. Un conseiller vous accompagne dans le montage du financement.
OBJECTIFS VISÉS
- Maîtriser les mécanismes de l’assurance dommages ouvrage
VALIDATION DES ACQUIS
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices
- QCM…Questionnaire d’évaluation à chaud proposé à la fin de formation
- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation
