COMPRENDRE LES IMPACTS DE LA LOI PACTE SUR L’ÉPARGNE RETRAITE (PER) (Compatible DDA)

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Réf. : ASS110

Durée (en heure) : 15.00

Public : Collaborateurs et intermédiaires d’assurance souhaitant approfondir leur connaissance de la loi Pacte et du PER.

Prérequis :
Aucun.

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1. Introduction au dispositif de la loi Pacte

  • Objectifs et cadre général de la réforme.
  • Calendrier de mise en œuvre des mesures.
  • Panorama des produits d’épargne retraite : impacts sur l’offre individuelle et collective.

2. Présentation du Plan d’Épargne Retraite (PER)

  • Principes généraux et conditions d’éligibilité.
  • Exploration des trois compartiments : individuel, collectif, catégoriel.
  • Modalités de transfert des anciens contrats vers le PER.
  • Particularités des transferts temporaires et inter-dispositifs.

3. Gestion et vie du contrat PER

  • Frais de transfert et règles applicables.
  • Supports éligibles, diversification, et modes de gestion disponibles.
  • Modalités de sortie : capital, rente et déblocages anticipés.
  • Formalisation du devoir de conseil pour l’intermédiaire.

4. Cadre fiscal et social du PER

  • Avantages fiscaux et sociaux pour l’entreprise et le salarié.
  • Fiscalité des sorties en capital ou rente.
  • Particularités liées à l’assurance-vie : abattements spécifiques.
  • Évolutions liées à la loi de finances.

OBJECTIFS VISÉS

  • Comprendre le cadre général et les spécificités de la loi Pacte.
  • Maîtriser le fonctionnement et les modalités des différents compartiments du PER.
  • Appréhender les aspects pratiques liés à la gestion et à la vie des contrats.
  • Connaître le cadre fiscal et social applicable aux entreprises et épargnants.

VALIDATION DES ACQUIS

  • Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices;
  • QCM…Questionnaire d’évaluation à chaud proposé à la fin de formation
  •  Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation