CONFORMITÉ ET CONTRÔLE INTERNE DES COURTIERS EN ASSURANCES (Compatible DDA)

1. Introduction à l’assurance, à la réglementation et appropriation du classeur de conformité

• Objectifs, missions et rôle de l’ACPR

• Organisation de l’ACPR

• Acteurs concernés par le contrôle des intermédiaires

• Appropriation du classeur de conformité

2. Préparation d’un contrôle ACPR

• Comprendre les attentes de l’ACPR

• Documentation requise et processus de contrôle

• Préparation d’un audit interne (auto-évaluation, révision des processus)

• Réponse aux directives des compagnies d’assurances

3. Principes de gouvernance d’entreprise dans le secteur de l’assurance

• Transparence, responsabilité, équité

• Structures de gouvernance

• Surveillance et évaluation des pratiques

4. Intégration de la cartographie des risques dans la gouvernance

• Identification, évaluation, priorisation et maîtrise des risques

• Mise en place de politiques et procédures

• Utilisation des contrôles internes

5. Régime prudentiel de l’assurance : Solvabilité 2

• Les 3 piliers :

  • Exigences quantitatives

  • Gouvernance et exigences qualitatives

  • Transparence et divulgation

• Livrables : rapports, politiques écrites

6. Distribution, obligations DDA et protection de la clientèle

• Processus et canaux de distribution

• Directive DDA : exigences et impacts

• Normes de conduite, gestion des réclamations

7. Réglementation de la vente de produits d’assurance

• Cadre légal et normatif

• Divulgation d’informations

• Publicité, tarification, souscription équitable

8. Lutte contre le blanchiment, le financement du terrorisme et la fraude

• Risques spécifiques au secteur

• Obligations AML : surveillance, diligence, déclaration

• Outils de détection de la fraude

9. Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

• Principes et objectifs du RGPD

• Consentement, traitement, transfert des données

• Gestion des violations : notifications, communication

10. Sécurité informatique et cyber-risque

• Menaces dans le secteur (piratage, vol de données…)

• Mesures de protection : chiffrement, MFA

• Gestion des incidents : planification, réponse

11. Plan de Continuité d’Activité (PCA)

• Identification des fonctions critiques

• Stratégies de continuité et plans de reprise

• Tests réguliers et mises à jour du plan

12. Contraintes du plan comptable des assurances

• Comptes techniques et généraux

• Évaluation des actifs/passifs, provisions techniques

• Reporting IFRS, obligations réglementaires