Sous-total:
2 850,00€
COTISATIONS SOCIALES : CHARGES PATRONALES ET COTISATIONS SALARIALES
Réf. : SOC008
Durée (en heure) : 21
Public : Service comptabilité. Service RH.
Prérequis :
Il est recommandé d'avoir des notions comptables pour suivre la formation cotisations sociales : charges patronales et cotisations salariales
1 – APPREHENDER LE CADRE GENERAL DU BULLETIN DE SALAIRE
- Mise au point sur les identifications et rubriques : obligatoires, facultatives ou interdites ?
- Après le décret et l’arrêté du 25 février 2016 : ajouts, suppressions et regroupements
- Connaître les spécificités relatives aux annexes du bulletin
2 – LE HAUT DE BULLETIN : DU SALAIRE DE BASE VERS LA REMUNERATION TOTALE BRUTE
- Mesurer le temps de travail et payer le salaire mensualisé, les heures supplémentaires ou complémentaires
- Visualiser les accessoires et suppléments au salaire de l’emploi : les primes, les indemnités de sujétions ou pénibilité, exceptionnelles, de vacances, de fin d’année, le 13ème mois, …
- Mise au point sur les avantages en nature et remboursements de frais réels sur justificatifs ou forfaitaires
3 – GERER LES PARTICULARITES DUES AUX TYPES DE CONTRAT
- CDI ou CDD
- Distinguer les particulariés des salariés à temps plein ou partiel
4 – MAITRISER LES ABSENCES EN PAIE
- Prendre connaissance des spécificités des congés payés (1/10ème ou maintien de salaire ?),
- Prendre connaissance des spécificités liées à la maladie (le maintien de salaire, la jurisprudence de la cour de cassation du net net pour moins payer le salarié en maladie qu’au travail), autres absences
5 – GERER LES COTISATIONS SALARIALES ET LES CHARGES PATRONALES
- Les opérations du brut total vers le net à payer par le net fiscal
- Quelles charges ? Comment les calculer ?
- Urssaf ou MSA : la collecte pour les branches de la S.S.
- Les systèmes d’exonération de charges patronales : la réduction Fillon
- CSG, CRDS. déductible ou non, avec prévoyance complémentaire. Le forfait social
- Les cotisations pour le Pôle-Emploi par l’Urssaf
- Les cotisations de retraite complémentaire Arrco et Agirc
- Vers le régime unifié de retraite complémentaire
- Les cotisations spécifiques aux cadres
- Prévoyance et mutuelle, etc…
- Calculer les cotisations selon les bases, tranches et taux en vigueur
- La régularisation obligatoire : annuelle ou progressive ?
- La neutralisation obligatoire et la proratisation facultative du plafond S.S.
- Acomptes, avances, prêts aux salariés
6 – CALCUL DES COTISATIONS DANS LE CADRE DE LA RUPTURE D’UN CONTRAT DE TRAVAIL
- Le préavis : sa durée. Son travail ou l’indemnité compensatrice ?
- Son paiement en une ou plusieurs fois
- L’incidence des congés payés et de la maladie sur l’indemnité
- Les avantages en nature du préavis
- Les pièges des indemnités de licenciement pour inaptitude simple ou professionnelle
- Le calcul de l’indemnité de licenciement ou de mise à la retraite légale ou conventionnelle. L’indemnité transactionnelle. Leur traitement social et fiscal
- L’indemnité de départ en retraite et son imposition
- La rupture conventionnelle du contrat de travail : quelle indemnité ? Quel régime fiscal et social ?
- Les documents à associer à la rupture du contrat de travail : solde de tout compte, certificat de travail, livret d’épargne salariale, passeport orientation-formation-compétences
- L’attestation d’Assurance-chômage à établir
- Le différé d’indemnisation pour les allocations (les trois carences)
- La portabilité de la prévoyance et de la mutuelle
OBJECTIFS VISÉS
- Comprendre les logiques et réaliser sans erreur un bulletin de salaire
- Intégrer les modalités et principes des obligations juridiques (taux, bases, exonérations)
- Connaître les principales règles de la paie, issues de la législation, de la jurisprudence, de la réglementation, du droit conventionnel, des contrats de travail et/ou des usages
MODALITÉS D'ÉVALUATION
- Évaluation des acquis de la formation par des cas
pratiques, exercices, QCM… - Questionnaire d’évaluation à chaud proposé à la fin de formation
- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de
la formation.