COTISATIONS SOCIALES : CHARGES PATRONALES ET COTISATIONS SALARIALES

Réf. : SOC008

Durée (en heure) : 21

Public : Service comptabilité. Service RH.

Prérequis :
Il est recommandé d'avoir des notions comptables pour suivre la formation cotisations sociales : charges patronales et cotisations salariales

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1 – APPREHENDER LE CADRE GENERAL DU BULLETIN DE SALAIRE

  • Mise au point sur les identifications et rubriques : obligatoires, facultatives ou interdites ?
  • Après le décret et l’arrêté du 25 février 2016 : ajouts, suppressions et regroupements
  • Connaître les spécificités relatives aux annexes du bulletin

 

2 – LE HAUT DE BULLETIN : DU SALAIRE DE BASE VERS LA REMUNERATION TOTALE BRUTE

  • Mesurer le temps de travail et payer le salaire mensualisé, les heures supplémentaires ou complémentaires
  • Visualiser les accessoires et suppléments au salaire de l’emploi : les primes, les indemnités de sujétions ou pénibilité, exceptionnelles, de vacances, de fin d’année, le 13ème mois, …
  • Mise au point sur les avantages en nature et remboursements de frais réels sur justificatifs ou forfaitaires

 

3 – GERER LES PARTICULARITES DUES AUX TYPES DE CONTRAT

  • CDI ou CDD
  • Distinguer les particulariés des salariés à temps plein ou partiel

 

4 – MAITRISER LES ABSENCES EN PAIE

  • Prendre connaissance des spécificités des congés payés (1/10ème ou maintien de salaire ?),
  • Prendre connaissance des spécificités liées à la maladie (le maintien de salaire, la jurisprudence de la cour de cassation du net net pour moins payer le salarié en maladie qu’au travail), autres absences

 

5 – GERER LES COTISATIONS SALARIALES ET LES CHARGES PATRONALES

  • Les opérations du brut total vers le net à payer par le net fiscal
  • Quelles charges ? Comment les calculer ?
  • Urssaf ou MSA : la collecte pour les branches de la S.S.
  • Les systèmes d’exonération de charges patronales : la réduction Fillon
  • CSG, CRDS. déductible ou non, avec prévoyance complémentaire. Le forfait social
  • Les cotisations pour le Pôle-Emploi par l’Urssaf
  • Les cotisations de retraite complémentaire Arrco et Agirc
  • Vers le régime unifié de retraite complémentaire
  • Les cotisations spécifiques aux cadres
  • Prévoyance et mutuelle, etc…
  • Calculer les cotisations selon les bases, tranches et taux en vigueur
  • La régularisation obligatoire : annuelle ou progressive ?
  • La neutralisation obligatoire et la proratisation facultative du plafond S.S.
  • Acomptes, avances, prêts aux salariés

 

6 – CALCUL DES COTISATIONS DANS LE CADRE DE LA RUPTURE D’UN CONTRAT DE TRAVAIL

  • Le préavis : sa durée. Son travail ou l’indemnité compensatrice ?
    • Son paiement en une ou plusieurs fois
    • L’incidence des congés payés et de la maladie sur l’indemnité
    • Les avantages en nature du préavis
  • Les pièges des indemnités de licenciement pour inaptitude simple ou professionnelle
    • Le calcul de l’indemnité de licenciement ou de mise à la retraite légale ou conventionnelle. L’indemnité transactionnelle. Leur traitement social et fiscal
  • L’indemnité de départ en retraite et son imposition
  • La rupture conventionnelle du contrat de travail : quelle indemnité ? Quel régime fiscal et social ?
  • Les documents à associer à la rupture du contrat de travail : solde de tout compte, certificat de travail, livret d’épargne salariale, passeport orientation-formation-compétences
  • L’attestation d’Assurance-chômage à établir
  • Le différé d’indemnisation pour les allocations (les trois carences)
  • La portabilité de la prévoyance et de la mutuelle

OBJECTIFS VISÉS

  • Comprendre les logiques et réaliser sans erreur un bulletin de salaire
  • Intégrer les modalités et principes des obligations juridiques (taux, bases, exonérations)
  • Connaître les principales règles de la paie, issues de la législation, de la jurisprudence, de la réglementation, du droit conventionnel, des contrats de travail et/ou des usages

MODALITÉS D'ÉVALUATION

  • Évaluation des acquis de la formation par des cas
    pratiques, exercices, QCM…
  • Questionnaire d’évaluation à chaud proposé à la fin de formation
  • Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de
    la formation.