GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL

Réf. : DRH017

Durée (en heure) : 21

Public : DRH, RRH, Responsables du Personnel, Responsables et gestionnaires des services RH et Paie, Attachés de direction, responsables administratifs, assistant(s)

Prérequis :
Aucun

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1 – COMPRENDRE LES FONDAMENTAUX DU DROIT SOCIAL

  • Appréhender les notions de responsabilité civile et pénale de l’employeur
  • Comprendre l’architecture des différentes normes du Droit du Travail
  • Retour les principes du Code du Travail, la convention collective de branche ou d’entreprise, les accords collectifs interprofessionnels, de branche, d’entreprise ou d’établissement, le règlement intérieur, etc.
  • Le Droit du Travail imposé ou négocié : Les dynamiques de raisonnement à respecter

 

2 – CONNAÎTRE LES JUGES ET INSTANCES DU CONTRÔLE DE L’APPLICATION DU DROIT SOCIAL, LEURS MISSIONS ET FONCTIONNEMENT

  • Appréhender les instances : Prud’hommes, Tribunal Judiciaire, Tribunaux Correctionnel et de Police, Tribunal Administratif, Cours d’appel et de Cassation, l’inspection du travail

 

3 – INTÉGRER LES CONTRAINTES ET LOGIQUES DU CONTRAT DE TRAVAIL

  • Distinguer ses formes (CDI, CDD, Intérim, Temps partiel)
  • Point sur les C.D.D. et l’intérim en sécurité juridique
  • Point sur la période d’essai et ses multiples pièges
  • Savoir maîtriser les clauses d’exécution du contrat
  • Mise au point sur les suspensions du contrat et absences pour maladie, accident de trajet, accident du travail, congé-maternité, paternité ou adoption
  • La médecine du travail après sa réforme (loi Santé au Travail du 2 août 2021): prendre connaissance des évolutions
  • La modification essentielle du contrat ou des conditions de travail

 

4 – ASSURER LA GESTION DE LA DURÉE DU TRAVAIL ET LES REPOS, LA RTT, LES CONGÉS

  • Durées légales, collectives, individuelles, individualisées du travail : ce qu’il faut savoir
  • Focus sur les heures supplémentaires, contingents, repos compensateurs, heures complémentaires
  • Appréhender les catégories légales de cadres au regard du Temps de Travail Effectif, les forfaits de travail supplémentaires
  • Saisir les modalités de l’ARTT (Aménagement – Réduction du Temps de Travail)
  • Prendre connaissance des modalités des congés payés : périodes de référence, légale, jours de fractionnement, les nouveautés

 

5 – GÉRER ADMINISTRATIVEMENT LA FORMATION APRÈS LA RÉFORME

  • La formation : prendre connaissance des réformes et en maîtriser l’utilité
    • Deux obligations légales de former les salariés
    • Le plan de développement des compétences
  • Les règles applicables en matière de formation
  • Quels nouveaux acteurs de la Formation Professionnelle Continue (FPC) ?
  • Quelles modalités d’accès à la formation ?
  • Le plan de développement des compétences ex-Plan de Formation
  • Le Compte Personnel de Formation : acquisition des droits en euros, mise en œuvre, abondements, plafonds
  • Le nouveau compte professionnel de formation (la de transition professionnelle)
  • Contrats de professionnalisation et d’apprentissage – l’alternance
  • Le Conseil en Évolution Professionnelle et le Bilan de Compétences
  • La validation des acquis de l’expérience

 

6 – EXERCER LE DROIT DISCIPLINAIRE ET MAÎTRISER LES DÉPARTS

  • Gérer le contenu et l’application du règlement intérieur
  • Connaître les conditions et enjeux des sanctions jusqu’aux licenciements pour faute simple, grave ou lourde
  • Mise au point sur les harcèlements et les discriminations
  • La prise d’acte ou autolicenciement pour faute grave de l’employeur : comment s’en prémunir ?
  • Panorama des types et modes de licenciements pour faute contractuelle et la bonne marche de l’entreprise
  • Saisir les logiques des licenciements économiques
  • La démission, la rupture conventionnelle : comment les gérer ?
  • Maîtriser le départ et la mise à la retraite avec les réformes successives

 

7 – AIDER À PILOTER LES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL

  • Visualiser les différentes instances élues de représentation des salariés : CSE avec ou sans CSSCT, avec ou sans Représentants de Proximité
  • Prendre connaissance des missions, des moyens d’action, du délit d’entrave et de la protection des élus du personnel
  • Appréhender l’organisation des élections professionnelles – Le protocole – Le scrutin
  • Les réunions obligatoires et exceptionnelles : les préparer, les animer, les présider
  • Connaître l’étendue des obligations d’information et de consultation préalable aux décisions
  • Focus sur les Délégués syndicaux, les Représentants syndicaux, les Représentants de la section syndicale
  • Appréhender les accords collectifs notamment atypiques

 

OBJECTIFS VISÉS

  • Comprendre les logiques et dispositifs fondamentaux du Droit du travail
  • Appliquer une méthode de raisonnement en Droit social
  • Savoir suivre les nouveautés du social en matière
    administrative et juridique
  • Gérer les conflits, les ruptures, les séparations et leurs lendemains
  • Approfondir les thèmes importants du Droit du travail après les réformes de modernisation du marché du travail, du dialogue social, de la formation professionnelle et de la retraite

MODALITÉS D'ÉVALUATION

  • Évaluation des acquis de la formation par des cas
    pratiques, exercices, QCM…
  • Questionnaire d’évaluation à chaud proposé à la fin de formation
  • Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de
    la formation.