Sous-total:
2 850,00€
LA RESPONSABILITÉ CIVILE DÉCENNALE FONDEMENTS ET MÉCANISMES D’ASSURANCE (Éligible DDA)
Réf. : ASS023
Durée (en heure) : 14.0
Public : Tout collaborateur gestionnaire de l’assurance de responsabilité civile décennale
Prérequis :
Tout collaborateur gestionnaire de l’assurance de responsabilité civile décennale, tout intermédiaires d’assurance
1.LE CONTEXTE JURIDIQUE:
• Droit de la construction
• Régime de responsabilité des constructeurs
• Régime d’assurance des constructeurs
2. L’OPÉRATION DE CONSTRUCTION :
ÉTAPES ET INTERVENANTS
• Phases du chantier
– Études préalables
– Permis de construire
– Réception des travaux
• Distinction entre les différents intervenants : maître d’ouvrage, concepteur, réalisateur, fabricants, sous traitants…
3. LA RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS
• Régime spécifique de la responsabilité des constructeurs
– Principes juridiques
– Régime de responsabilité propre à chaque constructeur
• Régime de responsabilité de droit commun
– Responsabilité contractuelle et extracontractuelle
4. LA RESPONSABILITÉ DES SOUS-TRAITANTS
ET DES FABRICANTS:
• Responsabilité des sous-traitants
– À l’égard de l’entreprise principale / du maître d’ouvrage
• Responsabilité des fabricants
5. L’ASSURANCE DES CONSTRUCTEURS:
• Assurance obligatoire
– Types d’ouvrages concernés
– Personnes assujetties à l’obligation d’assurance
– Objet et montant de la garantie
– Formation du contrat
– Indemnisation
– Exclusions
• Assurances et garanties facultatives
OBJECTIFS VISÉS
- Maîtriser les mécanismes de l’assurance de responsabilité des constructeurs
VALIDATION DES ACQUIS
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices;
- QCM…Questionnaire d’évaluation à chaud proposé à la fin de formation
- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation