LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET LES ASSURANCES DE RESPONSABILITÉ (Compatible DDA)

1. Les différentes responsabilités

• Responsabilité pénale.
• Responsabilité administrative.
• Responsabilité civile contractuelle.
• Responsabilité civile extracontractuelle.

2. La responsabilité civile contractuelle

• Conditions de mise en œuvre.
• Obligations de moyen / de résultat.
• Cas d’exonération.

3. La mise en œuvre de la responsabilité civile

• Conditions cumulatives :
  • Fait générateur.
  • Dommage.
  • Lien de causalité.
• Cas d’exonération :
  • Cause étrangère :
    • Force majeure.
    • Fait d’un tiers.
    • Faute de la victime.

4. La responsabilité civile extracontractuelle

• Articles 1240 et suivants du Code civil :
  • Responsabilité du fait personnel.
  • Responsabilité du fait d’autrui.
  • Responsabilité du fait des choses.

5. Les principales garanties RC dans les contrats d’assurance

• Responsabilité civile du particulier.
• Responsabilité civile des entreprises et des professionnels.