LES MÉCANISMES DE L’ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE (Compatible DDA)

1. LE CONTEXTE JURIDIQUE

• Avant la réforme Spinetta
• Loi du 4 janvier 1978
• De l’ordonnance du 8 juin 2005 à l’arrêté du 19 novembre 2009

2. LE DÉROULEMENT DE L’OPÉRATION DE CONSTRUCTION

• Définition de l’opération de construction
• Phases de l’opération
• Rôle des différents acteurs

3. L’ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE

Domaine d’application

– Travaux soumis à l’obligation
– Personnes concernées par l’obligation d’assurance

– Bénéficiaire de la garantie
– Sanctions en cas de défaut d’assurance

Étendue et mécanismes du contrat

– Délimitation du risque assuré
– Durée et montant de la garantie
– Obligations de l’assuré
– Engagements de l’assureur

4. LA GESTION DES SINISTRES DOMMAGES OUVRAGE

• Règlement dans le cadre du préfinancement
• Remboursement dans le cadre du recours

OBJECTIFS VISÉS

• Maîtriser les mécanismes de l’assurance dommages ouvrage

VALIDATION DES ACQUIS