LES SPÉCIFICITÉS DE L’ASSURANCE IMMEUBLE (Compatible DDA)

1. Les garanties de dommages à l’immeuble

• Biens immobiliers et mobiliers couverts.
• Évènements garantis :
  • Incendie, explosion, chute de la foudre.
  • Attentats et actes de terrorisme.
  • Dommages aux canalisations électriques et appareils électroniques.
  • Événements climatiques.
  • Dégâts des eaux et gel des installations.
  • Dommages aux canalisations d’eau enterrées et pertes d’eau.
  • Bris de glace.
  • Vols, actes de vandalisme, détériorations immobilières ou mobilières.
  • Émeutes, mouvements populaires, actes de sabotage.
  • Bris de machines.
  • Effondrements de bâtiments.
  • Ruptures de cuves et pertes de liquides.
  • Catastrophes technologiques et naturelles.
• Garanties annexes.

2. Les garanties de responsabilité civile

• Distinction entre assurés et tiers au sens du contrat.
• Renonciation à recours.
• Responsabilité civile liée à l’occupation.
• Responsabilité civile du propriétaire d’immeuble.
• Responsabilité civile du syndicat des copropriétaires en tant qu’employeur vis-à-vis de son personnel.
• Responsabilité civile en cas d’atteintes accidentelles à l’environnement.
• Responsabilité civile du conseil syndical.
• Responsabilité civile du syndic bénévole.

3. Gestion des sinistres : les points essentiels

• Compréhension des valeurs assurées.
• Prise en compte du statut de la copropriété.
• Rôles des différents acteurs dans la copropriété.
• Fondements de responsabilité selon le statut d’occupant (propriétaire, locataire).
• Gestion des conventions applicables.