LIVRET IOBSP NIVEAU 2

LIVRET DE STAGE IOBSP – NIVEAU 2

TRONC COMMUN

UNITÉ 1 : LES SAVOIRS GÉNÉRAUX

Connaissance du contexte général de l’activité

d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement

Les différentes catégories réglementaires d’IOBSP (art. R. 519-4 COMOFI) et les modalités d’exercice de l’activité : contenus et limites

Les fondamentaux du droit commun

Les conditions d’accès et d’exercice

La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Les modalités de distribution

UNITÉ 2 : CONNAISSANCES GÉNÉRALES SUR LE CRÉDIT

Nature et finalités des différentes formes de crédit aux particuliers

Caractéristiques et finalités des crédits aux professionnels

Analyse des caractéristiques financières d’un crédit

UNITÉ 3 : NOTIONS GÉNÉRALES SUR LES GARANTIES

Les différents types de garanties

Leurs limites

Notions générales sur les sûretés

Le cautionnement

UNITÉ 4 : NOTIONS GÉNÉRALES SUR LES ASSURANCES DES EMPRUNTEURS

Généralités

Les risques couverts

Tarification du risque emprunteur

UNITÉ 5 : LES RÈGLES DE BONNE CONDUITE

La protection du client

La prévention du surendettement et

l’endettement responsable

La prévention des conflits d’intérêts

UNITÉ 6 : CONTRÔLES ET SANCTIONS

Connaissance des infractions et manquements relatifs au non-respect des règles figurant au titre Ier du livre III du code de la consommation et de leurs sanctions

Les contrôles internes et le CRBF no 97-02 relatif au contrôle des établissements de crédit

La notion de prestation essentielle ou importante externalisée par la banque

Ses conséquences pour l’IOBSP

SACP : compétences, contrôle, sanctions

DGCCRF : compétences, contrôle, sanctions

ORIAS : compétences, contrôle

Rôle de l’autorité de publicité

MODULES SPÉCIALITÉS

MODULE 1 : CRÉDIT À LA CONSOMMATION ET CRÉDIT DE TRÉSORERIE

L’environnement du crédit de trésorerie et à la consommation

Le crédit à la consommation

Connaissances et diligences à accomplir pour assurer une bonne information de l’emprunteur

La préparation d’un dossier de crédit à la consommation

Étude détaillée de plusieurs dossiers

Cas pratique : savoir rédiger une note de synthèse

MODULE 2 : LE REGROUPEMENT DE CRÉDITS

L’environnement du regroupement de crédits

Le regroupement de crédits

Connaissances et diligences à accomplir pour assurer une bonne information du candidat au regroupement

Le dossier de regroupement

Étude détaillée de plusieurs dossiers

Cas pratique : savoir rédiger une note de synthèse

MODULE 3 : LES SERVICES DE PAIEMENTS

L’environnement des services de paiement

Les différents services de paiement

Les droits de la clientèle en matière de services de paiement

La préparation d’un dossier de services de paiement

Étude détaillée de plusieurs dossiers

Cas pratique : savoir rédiger une note de synthèse

MODULE 4 : LE CRÉDIT IMMOBILIER

L’environnement du crédit immobilier

Les intervenants et le marché

Le crédit immobilier

Connaissances et diligences à accomplir ainsi que les explications à fournir pour assurer une bonne information de l’emprunteur

Constitution du crédit immobilier

Étude détaillée de plusieurs dossiers

Cas pratique : savoir rédiger une note de synthèse

MODULE 5 : APPROFONDISSEMENTS

Approfondissement : crédit immobilier

Approfondissement : crédit consommation et crédit de trésorerie

Approfondissement : regroupement de crédits

Approfondissement : services de paiement