Livret IOBSP niveau 2

Objectifs

• Répondre aux exigences du livret formation posées par la loi pour les Intermédiaires en Opérations de Banque et Services de Paiement (délivrance du livret niveau II).
• Répondre aux exigences de capacité professionnelle pour être immatriculé(e) auprès de l'ORIAS en tant que mandataire exclusif.
• Répondre aux obligations légales entrées en vigueur au 1er Janvier 2013.

Public

Tout public souhaitant exercer la profession de mandataire en opérations de banque et de services de paiement.

Prérequis

Aucun.

Compétences acquises

Délivrance d'un Livret de formation IOBSP NIVEAU 2 conforme à la Loi et reconnue par les organismes et autorités de tutelles (ORIAS, ACPR, CMF) et permettant de justifier le statut d'intermédiaire en opération de banque et de services de paiement niveau 1 et d'accéder au Registre de l'ORIAS.

Programme

Tronc commun

UNITÉ 1 : LES SAVOIRS GÉNÉRAUX

• Connaissance du contexte général de l'activité d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement.
• Les différentes catégories réglementaires d'IOBSP (art. R. 519-4 COMOFI) et les modalités d'exercice de l'activité : contenus et limites.
• Les fondamentaux du droit commun.
• Les conditions d'accès et d'exercice.
• La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
• Les modalités de distribution.

UNITÉ 2 : CONNAISSANCES GÉNÉRALES SUR LE CRÉDIT

• Nature et finalités des différentes formes de crédit aux particuliers.
• Caractéristiques et finalités des crédits aux professionnels.
• Analyse des caractéristiques financières d'un crédit.

UNITÉ 3 : NOTIONS GÉNÉRALES SUR LES GARANTIES

• Les différents types de garanties.
• Leurs limites.
• Notions générales sur les sûretés.
• Le cautionnement.

UNITÉ 4 : NOTIONS GÉNÉRALES SUR LES ASSURANCES DES EMPRUNTEURS

• Généralités.
• Les risques couverts.
• Tarification du risque emprunteur.

UNITÉ 5 : LES RÈGLES DE BONNE CONDUITE

• La protection du client.
• La prévention du surendettement et l'endettement responsable.
• La prévention des conflits d'intérêts.

UNITÉ 6 : CONTRÔLES ET SANCTIONS

• Connaissance des infractions et manquements relatifs au non-respect des règles figurant au titre Ier du livre III du code de la consommation et de leurs sanctions.
• Les contrôles internes et le CRBF no 97-02 relatif au contrôle des établissements de crédit.
• La notion de prestation essentielle ou importante externalisée par la banque.
• Ses conséquences pour l'IOBSP.
• SACP : compétences, contrôle, sanctions.
• DGCCRF : compétences, contrôle, sanctions.
• ORIAS : compétences, contrôle.
• Rôle de l'autorité de publicité.

Modules de spécialités

MODULE 1 : CRÉDIT À LA CONSOMMATION ET CRÉDIT DE TRÉSORERIE

• L'environnement du crédit de trésorerie et à la consommation.
• Le crédit à la consommation.
• Connaissances et diligences à accomplir pour assurer une bonne information de l'emprunteur.
• La préparation d'un dossier de crédit à la consommation.
• Étude détaillée de plusieurs dossiers.
• Cas pratique : savoir rédiger une note de synthèse.

MODULE 2 : LE REGROUPEMENT DE CRÉDITS

• L'environnement du regroupement de crédits.
• Le regroupement de crédits.
• Connaissances et diligences à accomplir pour assurer une bonne information du candidat au regroupement.
• Le dossier de regroupement.
• Étude détaillée de plusieurs dossiers.
• Cas pratique : savoir rédiger une note de synthèse.

MODULE 3 : LES SERVICES DE PAIEMENTS

• L'environnement des services de paiement.
• Les différents services de paiement.
• Les droits de la clientèle en matière de services de paiement.
• La préparation d'un dossier de services de paiement.
• Étude détaillée de plusieurs dossiers.
• Cas pratique : savoir rédiger une note de synthèse.

MODULE 4 : LE CRÉDIT IMMOBILIER

• L'environnement du crédit immobilier.
• Les intervenants et le marché.
• Le crédit immobilier.
• Connaissances et diligences à accomplir ainsi que les explications à fournir pour assurer une bonne information de l'emprunteur.
• Constitution du crédit immobilier.
• Étude détaillée de plusieurs dossiers.
• Cas pratique : savoir rédiger une note de synthèse.

MODULE 5 : APPROFONDISSEMENTS

• Approfondissement : crédit immobilier.
• Approfondissement : crédit consommation et crédit de trésorerie.
• Approfondissement : regroupement de crédits.
• Approfondissement : services de paiements.

Validation des acquis

Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM... Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin de formation. Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation.