Formation finançable (CPF, OPCO, plan de développement des compétences).
- Certifié Qualiopi
- Finançable CPF / OPCO
- Présentiel & distanciel
Objectifs
- Comprendre et appliquer les différentes étapes de gestion d'un sinistre de responsabilité civile (RC) au sein de l'entreprise.
Public
Tout collaborateur gestionnaire des assurances RC de l'entreprise amené à instruire des dossiers sinistres.
Prérequis
Avoir fait la formation : Les mécanismes des garanties de responsabilité civile de l'entreprise ou avoir des connaissances équivalentes.
Compétences acquises
Maitrise des mécanismes de règlement d'un sinistre RC entreprise.
Programme
1. PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE
- Différencier les divers types de responsabilités.
- Identifier les préjudices susceptibles d'être indemnisés.
- Comprendre les conditions nécessaires à l'engagement de la RC.
- Reconnaître les situations pouvant exonérer de responsabilité.
2. CONDITIONS D'APPLICATION DES GARANTIES RC EN ENTREPRISE
- Définir les activités déclarées lors de la souscription.
- Délimiter l'application des garanties RC dans l'espace et le temps.
- Analyser les conditions limitatives et les extensions prévues.
- Identifier les exclusions de garantie.
- Comprendre les délais de prescription applicables.
- Appréhender les franchises et les clauses contractuelles.
3. MISE EN ŒUVRE DES GARANTIES SELON LES RESPONSABILITÉS ENGAGÉES
- Distinguer les responsabilités en cours d'exploitation et avant livraison/réception.
- Gérer les responsabilités liées aux produits livrés, travaux effectués, frais de retrait, dépose et repose.
- Différencier les responsabilités contractuelles et extracontractuelles.
4. PROCESSUS DE GESTION DES SINISTRES RC EN ENTREPRISE
- Rappeler les principes fondamentaux du Code des assurances.
- Analyser les circonstances du sinistre :
- Déclaration de l'assuré et réclamation des tiers victimes.
- Évaluation du dommage, identification du fait générateur et établissement du lien de causalité.
- Détermination du droit à réparation.
- Conduire l'expertise des dommages.
- Mener la procédure amiable d'indemnisation.
- Gérer les contentieux éventuels.
- Maîtriser les mécanismes de subrogation et de recours.
Validation des acquis
Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM... Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin de formation. Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation.
Description
- Principes Fondamentaux de la Responsabilité Civile
- Différencier les divers types de responsabilités.
- Identifier les préjudices susceptibles d’être indemnisés.
- Comprendre les conditions nécessaires à l’engagement de la RC.
- Reconnaître les situations pouvant exonérer de responsabilité.
- Conditions d’Application des Garanties RC en Entreprise
- Définir les activités déclarées lors de la souscription.
- Délimiter l’application des garanties RC dans l’espace et le temps.
- Analyser les conditions limitatives et les extensions prévues.
- Identifier les exclusions de garantie.
- Comprendre les délais de prescription applicables.
- Appréhender les franchises et les clauses contractuelles.
- Mise en Œuvre des Garanties selon les Responsabilités Engagées
- Distinguer les responsabilités en cours d’exploitation et avant livraison/réception.
- Gérer les responsabilités liées aux produits livrés, travaux effectués, frais de retrait, dépose et repose.
- Différencier les responsabilités contractuelles et extracontractuelles.
- Processus de Gestion des Sinistres RC en Entreprise
- Rappeler les principes fondamentaux du Code des assurances.
- Analyser les circonstances du sinistre :
- Déclaration de l’assuré et réclamation des tiers victimes.
- Évaluation du dommage, identification du fait générateur et établissement du lien de causalité.
- Détermination du droit à réparation.
- Conduire l’expertise des dommages.
- Mener la procédure amiable d’indemnisation.
- Gérer les contentieux éventuels.
- Maîtriser les mécanismes de subrogation et de recours.
Cette formation vise à doter les participants des compétences nécessaires pour gérer efficacement les sinistres de responsabilité civile en entreprise, en conformité avec les obligations légales et contractuelles.
Prérequis
Aucun
Financer votre formation
- CPF : mobilisez votre Compte Personnel de Formation.
- OPCO : prise en charge par votre opérateur de compétences.
- Plan de développement des compétences (employeur).
- France Travail / Région pour les demandeurs d'emploi.
Organisme certifié Qualiopi. Un conseiller vous accompagne dans le montage du financement.
