RÉFORME DU RÉGIME DES CATASTROPHES NATURELLES : ENJEUX, OBLIGATIONS ET ADAPTATIONS STRATÉGIQUES (Compatible DDA)

1. Introduction au régime des catastrophes naturelles

• Historique et fondements juridiques :
  • Loi n°82-600 du 13 juillet 1982 et articles L.125-1 à L.125-6 du Code des Assurances.
  • Rôle de l’arrêté interministériel pour la reconnaissance d’une catastrophe naturelle.
• Fonctionnement du mécanisme d’indemnisation :
  • Critères techniques et scientifiques.
  • Répartition des responsabilités entre assureurs, assurés, et État.

2. Enjeux et limites du régime avant réforme

• Les défis liés à la gestion des sinistres :
  • Délais d’indemnisation et problématiques récurrentes (exemple : sécheresse et réhydratation des sols).
• Les risques climatiques croissants :
  • Données et tendances actuelles (inondations, tempêtes, sécheresses).
  • Études de cas d’événements récents.

3. Réforme du régime des catastrophes naturelles : Analyse des nouveautés

• Loi n°2021-1837 du 28 décembre 2021 et décret n°2022-847 du 3 mai 2022 :
  • Réduction des délais pour la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
  • Obligations des assureurs : notification et délais d’indemnisation (21 jours maximum).
  • Nouvelles garanties : intégration des sécheresses et évolutions des contrats d’assurance.
• Impact sur les acteurs clés :
  • Collectivités locales : renforcement des Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN).
  • Assurés : démarches simplifiées et droits renforcés.

4. Adaptation stratégique et outils pratiques

• Cartographie et anticipation des risques :
  • Méthodes d’analyse et d’évaluation des zones à risque.
  • Intégration des risques climatiques dans les stratégies des entreprises et collectivités.
• Gestion des sinistres et résilience :
  • Outils opérationnels pour une gestion optimisée des sinistres.
  • Préparation des entreprises et collectivités pour limiter les impacts économiques.

5. Études de cas et ateliers pratiques

• Analyse comparative : gestion d’un sinistre avant et après réforme.
• Simulation : élaboration d’un plan d’action adapté aux nouvelles obligations.
• Étude de cas concret : collaboration entre assureurs et collectivités locales.

6. Perspectives futures et synthèse

• Adaptation aux évolutions climatiques et interactions avec les politiques européennes.
• Résumé des acquis et échanges sur les bonnes pratiques.