Formation finançable (CPF, OPCO, plan de développement des compétences).
- Certifié Qualiopi
- Finançable CPF / OPCO
- Présentiel & distanciel
Objectifs
- Comprendre le cadre juridique et les mécanismes du régime des catastrophes naturelles.
- Analyser les impacts de la réforme récente sur les différents acteurs.
- Développer des stratégies opérationnelles et pratiques pour intégrer ces changements.
Public
Courtiers et agents d'assurance. Gestionnaires de sinistres. Collectivités territoriales. Entreprises à risque d'exposition. Responsables juridiques ou opérationnels.
Prérequis
Connaissances de base en assurance de dommages.
Compétences acquises
Maîtriser le régime réformé des catastrophes naturelles, ses nouvelles obligations et les adaptations stratégiques pour les assureurs, les entreprises et les collectivités.
Programme
1. INTRODUCTION AU RÉGIME DES CATASTROPHES NATURELLES
- Historique et fondements juridiques :
- Loi n°82-600 du 13 juillet 1982 et articles L.125-1 à L.125-6 du Code des Assurances.
- Rôle de l'arrêté interministériel pour la reconnaissance d'une catastrophe naturelle.
- Fonctionnement du mécanisme d'indemnisation :
- Critères techniques et scientifiques.
- Répartition des responsabilités entre assureurs, assurés, et État.
2. ENJEUX ET LIMITES DU RÉGIME AVANT RÉFORME
- Les défis liés à la gestion des sinistres :
- Délais d'indemnisation et problématiques récurrentes (exemple : sécheresse et réhydratation des sols).
- Les risques climatiques croissants :
- Données et tendances actuelles (inondations, tempêtes, sécheresses).
- Études de cas d'événements récents.
3. RÉFORME DU RÉGIME DES CATASTROPHES NATURELLES : ANALYSE DES NOUVEAUTÉS
- Loi n°2021-1837 du 28 décembre 2021 et décret n°2022-847 du 3 mai 2022 :
- Réduction des délais pour la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.
- Obligations des assureurs : notification et délais d'indemnisation (21 jours maximum).
- Nouvelles garanties : intégration des sécheresses et évolutions des contrats d'assurance.
- Impact sur les acteurs clés :
- Collectivités locales : renforcement des Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN).
- Assurés : démarches simplifiées et droits renforcés.
4. ADAPTATION STRATÉGIQUE ET OUTILS PRATIQUES
- Cartographie et anticipation des risques :
- Méthodes d'analyse et d'évaluation des zones à risque.
- Intégration des risques climatiques dans les stratégies des entreprises et collectivités.
- Gestion des sinistres et résilience :
- Outils opérationnels pour une gestion optimisée des sinistres.
- Préparation des entreprises et collectivités pour limiter les impacts économiques.
5. ÉTUDES DE CAS ET ATELIERS PRATIQUES
- Analyse comparative : gestion d'un sinistre avant et après réforme.
- Simulation : élaboration d'un plan d'action adapté aux nouvelles obligations.
- Étude de cas concret : collaboration entre assureurs et collectivités locales.
6. PERSPECTIVES FUTURES ET SYNTHÈSE
- Adaptation aux évolutions climatiques et interactions avec les politiques européennes.
- Résumé des acquis et échanges sur les bonnes pratiques.
Validation des acquis
Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM... - Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin de formation - Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation.
Formateurs
Cette formation est animée par un formateur expert de Venus Consulting.
Description
1. Introduction au régime des catastrophes naturelles
- Historique et fondements juridiques :
- Loi n°82-600 du 13 juillet 1982 et articles L.125-1 à L.125-6 du Code des Assurances.
- Rôle de l’arrêté interministériel pour la reconnaissance d’une catastrophe naturelle.
- Fonctionnement du mécanisme d’indemnisation :
- Critères techniques et scientifiques.
- Répartition des responsabilités entre assureurs, assurés, et État.
2. Enjeux et limites du régime avant réforme
- Les défis liés à la gestion des sinistres :
- Délais d’indemnisation et problématiques récurrentes (exemple : sécheresse et réhydratation des sols).
- Les risques climatiques croissants :
- Données et tendances actuelles (inondations, tempêtes, sécheresses).
- Études de cas d’événements récents.
3. Réforme du régime des catastrophes naturelles : Analyse des nouveautés
- Loi n°2021-1837 du 28 décembre 2021 et décret n°2022-847 du 3 mai 2022 :
- Réduction des délais pour la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
- Obligations des assureurs : notification et délais d’indemnisation (21 jours maximum).
- Nouvelles garanties : intégration des sécheresses et évolutions des contrats d’assurance.
- Impact sur les acteurs clés :
- Collectivités locales : renforcement des Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN).
- Assurés : démarches simplifiées et droits renforcés.
4. Adaptation stratégique et outils pratiques
- Cartographie et anticipation des risques :
- Méthodes d’analyse et d’évaluation des zones à risque.
- Intégration des risques climatiques dans les stratégies des entreprises et collectivités.
- Gestion des sinistres et résilience :
- Outils opérationnels pour une gestion optimisée des sinistres.
- Préparation des entreprises et collectivités pour limiter les impacts économiques.
5. Études de cas et ateliers pratiques
- Analyse comparative : gestion d’un sinistre avant et après réforme.
- Simulation : élaboration d’un plan d’action adapté aux nouvelles obligations.
- Étude de cas concret : collaboration entre assureurs et collectivités locales.
6. Perspectives futures et synthèse
- Adaptation aux évolutions climatiques et interactions avec les politiques européennes.
- Résumé des acquis et échanges sur les bonnes pratiques.
Prérequis
Connaissances de base en assurance de dommages.
Financer votre formation
- CPF : mobilisez votre Compte Personnel de Formation.
- OPCO : prise en charge par votre opérateur de compétences.
- Plan de développement des compétences (employeur).
- France Travail / Région pour les demandeurs d'emploi.
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