ASSURANCE ET MAÎTRISE DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX (Compatible DDA)

Catégorie:

Réf. : ASS520

Durée (en heure) : 15.00

Public : Chargés de clientèle, agents généraux, courtiers. Souscripteurs RC et spécialistes en environnement. Chargés d’indemnisation RC des entreprises, ingénieurs et inspecteurs techniques.

Prérequis :
Expérience en souscription RC des entreprises ou gestion des sinistres RC.

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1. Cadre réglementaire et responsabilités des exploitants

  • Analyse des règles françaises applicables en matière d’environnement.
  • Bases législatives (Charte de l’environnement, Code de l’environnement).
  • Fonctionnement des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) et impact sur l’assurabilité.
  • Responsabilités des exploitants et transfert des risques vers l’assurance.

2. Souscription des risques environnementaux

  • Objectifs et limites de l’analyse des risques environnementaux.
  • Principes et outils d’analyse :
    • Dossiers techniques, rapports d’expertise, visites sur site.
    • Utilisation de référentiels et procédures générales d’évaluation.

3. Produits d’assurance pour les risques environnementaux

  • Organisation du marché français de l’assurance environnementale.
  • Garanties spécifiques en fonction des risques :
    • Exploitation de sites industriels ou commerciaux.
    • Activités professionnelles à risques.
  • Cadres assurantiels adaptés aux différentes typologies d’entreprises.

4. Techniques de dépollution et méthodes d’analyse

  • Identification des formes de pollution et leurs modes de propagation (sols, eaux, air).
  • Méthodes de dépollution et réhabilitation :
    • Techniques pour les sols et les eaux.
    • Diagnostic et contenu des expertises techniques.
  • Évaluation des risques environnementaux et prévention.

OBJECTIFS VISÉS

  • Identifier et recueillir les besoins en couverture des risques environnementaux.
  • Analyser et évaluer les risques assurantiels (nature, qualité, vulnérabilité).
  • Maîtriser les cadres réglementaires, les responsabilités et les solutions assurantielles adaptées.

VALIDATION DES ACQUIS

  • Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices;
  • QCM…Questionnaire d’évaluation à chaud proposé à la fin de formation
  •  Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation